Décision n° 323-252-1917 Mutation.
n° 323-252-1917
Texte intégral
l’adjudant Gay a été désigné pour faire partie de la commission de censure instituée par décision du 4 juin 1915, en remplacement du sergent-major Goulhot (Louis).
Métadonnées
Référence
n° 323-252-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 octobre 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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