Arrêté de Promulgation n° 4-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.
n° 4-251-1917
Visas
Le ministre des colonies, Vu le décret du 10 novembre 1916 portant prohibitions de sortie
- Vul’arrêté ministériel du 20 novembre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie
- Vul’arrêté ministériel du 7 avril 1917 du ministre des finances,
Texte intégral
Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne le pain de gluten, les dispositions de l’arrèté du 20 novembre 1916 susvisé.
MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 4-251-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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