Décision n° 322bis-252-1917 Mesure Diverse.
n° 322bis-252-1917
Texte intégral
l’arrêté du 7 novembre 1911 concernant l’expulsion des nommés Abdallah Mohamed Kassim dit Abdallah Karani et Said Salem Saïd a été rapporté et ces deux indigènes ont été autorisés à résider dans la colonie à compter du 15 octobre 1917.
Métadonnées
Référence
n° 322bis-252-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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