Arrêté n° 321-252-1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
n° 321-252-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté ministériel du 20 août 1917, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ; Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 21 août 1917;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 321-252-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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