Arrêté n° 264-250-1917 mettant en sursis d’appel M. Desvage industriel chef de maison.
n° 264-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules câblogrammes ministériels N° 67 du 14 août 1914; N° 11 du 30 septembre 1914; N° 1923 du 24 octobre 1914.
- Vula lettre N° 200 adressée le 5 août 1915 à monsieur le ministre des colonies.
- Vule câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1915 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale 13 contribution maxima.
- Vule câblogramme ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 265 Vu l’avis exprimé par le capitaine commandant les troupes.
Texte intégral
Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 11 août au 10 novembre 1917 inclus. Desvage (Alexis) et, 1904, réserviste, industriel, chef de maison.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, publié et enregistré partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 264-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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