Arrêté n° 06-252-1917 14/08/1917
Visas
Vu le décret du 11 janvier 1016 portant prohibition de sortie ; Vu l’arrêté du 12 février 1016 portant dérogation aux prohibitions de sortie,
Texte intégral
Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne l’acélyl cellulose, les dispositions de l’arrêté du 12 lévrier susvisé.
MAGINOT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 août 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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