Arrêté n° 276-250-1917 Nomination de Mr. E. Darrigrand aux fonctions de Président par intérim du Tribunal de première Instance de Djibouti.
n° 276-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 184, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vules décrets des 4 Février 19094 et 25 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vule décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
- Vul’arrêté du 29 Juin 1917 nommant Mr. Joseph Séré, Président par interim du Tribunal de première Instance de Djibouti.
- Vula décision en date du 10 Août 1917 accordant à Mr. Séré un congé de convalescence à passer en France .
Texte intégral
Mr. Emmanuel Darrigrand, Contrôleur-adjoint des Douanes, est nommé Président par interim du Tribunal de première Instance de Djibouti en remplacement de Mr. Séré,.
Avant d’entrer en fonctions, Mr. Darrigrand prêtera le serment prescrit par la loi.
Mr. Darrigrand recevra en cette qualité un supplément de fonctions égal au quart du traitement de l’emploi exercé par interim, et l’indemnité pour frais de bureau prévue au budget.
L’arrêté du 29 Juin 1917 susvisé est rapporté.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 276-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
Du même ministère
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