Arrêté n° 03-252-1917 22/06/1917
Visas
Vu le décret du 2 jan vier 19 Li portant prohibition de sortie; Vu l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917, portant dérogation aux prohibitions de sortie ; Vu l’arrêté du Ministre des finances en date du 7 juin 1917;
Texte intégral
Article unique. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé, en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.
MAGINOT.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juin 1917
Numéro JO
n° 252 du 30/10/1917
Date du numéro
30 octobre 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
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JO N° n° 252 du 30/10/1917
30 octobre 1917
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