Arrêté n° 301 promulguant l’arrété interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.
n° 301
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigénes des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contractées en service. Vu le texte dudit arrèté inséré au J, 0. de la République Française de 13 juillet 1917.
Texte intégral
Art. ler.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un subside en Capital aux veuves et aux orphelins des militaires iudigènes des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contractées en service. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, afliché et publié par où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 301
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 septembre 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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