Arrêté n° 272-250-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1917.
n° 272-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 12 juin 1911 qui a modifié celui du 8 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde personnel colonial.
- Vul’arrêté N° 508 du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service a la côte Française des Somalis, Vu la délibération du Conseil d’administration du 17 mars 1917.
- Vula décision du 20 mars 1917 attribuant d’un supplément de fonctions à l’administrateur des colonies chargé du bureau des finances.
- Vula dépêche ministérielle du 16 juin 1917 N° 9 homologuant sous certaines réserves la décision susvisée.
Texte intégral
Ar. 1er. L’article 3 “supplément de fonctions” de l’arrêté susvisé du 30 septembre 1912 est complété comme suit : L’Administrateur des colonies chargé du bureau des finances……….1200 frs.
La décision susvisée du 20 mars 1917 est abrogée.
Le présent arrêté sera communiqué. publié et enregistré partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 272-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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