Arrêté n° 268-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
n° 268-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vules câblogrammes ministériels N° 67 du 14 août 1914; N° 11 du 30 septembre 1914; N° 123 du 24 octobre 1914.
- Vula lettre N° 200 adressée le 3 août 1915 à monsieur le ministre des colonies.
- Vule câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1915 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima.
- Vule câblogramme ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 265, Vu avis exprimé par le capitaine commandant les troupes.
Texte intégral
Sont renouvelés pour une période de un mois du 17 août 1917 jusqu’-au 16 septembre 1417 inclus. les sursis d’apel précédemment accordés aux hommes appartenant à la réserve de l’armée active ci-après désignés : §1 BLANCHARD Marie, Joseph, cl. 1915 CABASSO Albert – 1911 BODIX Donatien, Clément – 1906 BAIXAS Augustin
1906 VERDIER Maures – 1897 agents employés dans divers de l’administration.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution enregistré et publié partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 268-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
Du même ministère
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