Arrêté n° 266-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.
n° 266-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la colonie la loi du 20 avril 1916 et le décret du 5 janvier 1617 sur la taxation des denrées et substances.
- Vul’avis émis par la chambre de commercée.
Texte intégral
A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour le dourah sera vendu à Djibouti à des prix qui ne devra pas dépasser 38 fr. les 100 kg. et 75 centimes le kella.
les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu’à modification par un nouvel arrêté.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront soumis aux sanctions prévues aux articles 9 et suivants de la loi du 20 avril 1916 susvisée.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 266-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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