Décision n° 267bis-250-1917 rapportant la décision N°230 du 20 Juillet 1915 et attribuant à litre de don de la Colonie à l’œuvre des Orphelins de la Guerre la somme 2500 frs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la fête Nationale.
n° 267bis-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vula décision N° 250 du 20 Juillet dernier mettant à la disposition du Président du Comité Local de l’Assistance Nationale des Orphelins de la Guerre, à charge de justification ultérieure, la somme de 2,500 francs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la Fête Nationale.
Texte intégral
La décision N°230 du 20 Juillet 1917 est rapportée.
Est attribuée à titre de don de la Colonie à l’œuvre d’assistance des Orphelins de la Guerre, la somme de 2,500 frapes inscrite au Budget Local pour la célébration de la Fête Nationale.
Cette somme sera mandatée au nom de Monsieur Prêt, Président du Comité Local de l’Association des Orphelins de la Guerre.
Le présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 267bis-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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