Arrêté de Promulgation n° 1-251-1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.
n° 1-251-1917
Visas
Le ministre des colonies Vu le décret du 18 octobre 1916 portant prohibitions de sortie; Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 1916; Vu larrèté du ministre des finances du 18 avril 1917,
Texte intégral
Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de larrèté du 28 octobre 1916 sus visé.
MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 1-251-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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