Arrêté de Promulgation n° 2-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.
n° 2-251-1917
Visas
Le ministre des colonies Vu le décret du 11 janvier 1916 portant prohibitions de sortie; Vu l’arrêté ministériel du 12 février 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie; Vu l’arrêté du ministre des finances, en date de 21 avril 1917.
Texte intégral
Article unique. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté sus visé du 12 fevrier 1916, en ce qui concerne les tapiocas.
MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 2-251-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.