Arrêté n° 3-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton el les déchets de coton.
n° 3-251-1917
Visas
Le ministre des colonies Vu le décret du 2 janvier 1919 portant prohbitions de sortie; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1915 portant dérogations aux prohibitions de sortie,
Texte intégral
Article unique. Sont rapportées Îles dispositions de l’arrèté du 24 févrie 1915 susvisé en ce qui concerne le coton et déchets de coton.
MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 3-251-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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