Arrêté de Promulgation n° 5-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sorlie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse.
n° 5-251-1917
Visas
Le ministre des colonies, Vu le décret du 9 mars 1915; portant prohibitions de sortie; Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1915; Vu l’arrêté du ministre des finances du 18 avril 1917.
Texte intégral
Article unique.- Sont rapportées dispositions de l’arrêté susvisé du 24 février 1917 en ce qui concerne la sortie des graines à ensemencer, légumineuses, graminées, fourragères et autres y compris la jarosse.
MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 5-251-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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