Arrêté n° 282-250-1917 mettant en sursis d’appel le sergent Roque (André).
n° 282-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 184 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les câblogrammes ministériels N° 78 du 3 Mars 1917 et N° 202 du 9 Juin 1917. Sur la demande du Chef du Service des Postes et la proposition du Commandant d’armes.
Texte intégral
Art. 1er. Le sergent Roque (André) classe 1912, du dépôt Somali, titulaire d’un emploi de commis de 1ère classe du cadre local des Postes et des Télégraphes, est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du fer Septembre au 30 Novembre 1917 pour servir à l’office postal de Djibouti. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 282-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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