Arrêté n° 281-250-1917 déléguant M. Bellot, chef de cabinet pour procéder aux légalisations de signature (aux lieu el place de M. le Gouverneur).
n° 281-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la décision en date 28 août nommant M. Bellot, administrateur de 3e cl. des colonies chef de cabinet du Gouverneur, Vu les nécessaires du service.
Texte intégral
Art. 1er. M. Bellot, chef de cabinet, est délégué pour procéder aux légalisations de signatures au lieu et place de M, le Gouverneur de la côte Française des Somalis et Dépendances. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 281-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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