Arrêté n° 278-250-1917 complétant l’uniforme des plantons.
n° 278-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu l’arrêté du 8 Novembre 1912 organisant le service des plantons. Vu la demande formée par le personnel des plantons en vue d’être autorisé à porter des insignes destinés à les distinguer des autres indigènes.
Texte intégral
Art 1er.- L’uniforme prévu pour les plantons par l’article 10 de l’arrêté du 8 Novembre 1912 est complété de la façon suivante : Tous les plantons, quelle que soit leur classe porteront autour de la manche de leur paletot un parement de laine bleue foncée. En outre, les plantons de 1ère classe porteront un galon doré, les plantons de 2ème classe deux galons rouges et les plantons de 3ème classe un galon rouge. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 278-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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