Arrêté n° 279-250-1917 nommant Gouverneur p.i de la Cote française des Somalis, Mr. Geffriaud, Sous-Chef de Bureau de l’Administration Centrale des Colonies, Délégué dans les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement.
n° 279-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le décret du 19. Juin 1917, déléguant Mr. Geffriaud, Sous-Chef de Bureau de l’Administration Centrale des Colonies, dans les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, Vu le décret du 17 Juillet 1917 nommant (Gouverneur titulaire de la Côte Française des Somalis, Mr. Lauret, Gouverneur de 3ème classe des Colonies Vu le câblogramme du Ministre des Colonies, en date du 19 Juillet, ordonnant la remise du Gouvernement à Mr. Gefrriaud, Secrétaire Général, dès son arrivée dans la Colonie ; Vu le prochain débarquement à Djibouti du nouveau Secrétaire Général ;
Texte intégral
Art. 1er.- Mr. Geffriaud, Délégué dans les fonctions de, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, prendra la direction p. i. du Gouvernement à partir du 1er Septembre, en attendant l’arrivée du Gouverneur titulaire. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 279-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.