Décision n° 277-250-1917 nomment M. Bellot, administrateur, de 3e cl. des colonies chef du cabinet du gouvernement et secrétaire archiviste du conseil d’administration.
n° 277-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la décision en date du 10 août 1917accordant un congé de convalessance à M. Séré, administrateur de 5e cl des colonies, chef du cabinet et du secrétariat du gouvernement et secrétaire archiviste du conseil d’administration. Vu l’arrêté du 30 septembre 1912 modifié par celui du 14 avril 1917, au sujet du supplément de fonctions au secrétaire archiviste du conseil d’administration.
Texte intégral
Art. 1er.- M. Belot Léonard, administrateur de 3e cl. des colonies est nommé à Compter du 27 août 1917, chef du cabinet et du secrétariat du Gouvernement et secrétaire archiviste du conseil d’administration en remplacement de M. Séré. Il aura droit en cette qualité au suppléant de fonctions à 1.500 frs. Art.2.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 277-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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