Arrêté n° 275-250-1917 nomination de M. Loriot de ROUVRAY aux fonctions de président du conseil d’appel de Djibouti.
n° 275-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1541 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu les décrets des 4 février 1904 et 2 juillet 1914, portant réorganisation du service judiciaire à la côte française des somalis el dépendances. Vu le décret du 2 mars 1910 sur la sol de et les accessoires de solde du personnel colonial. Vu la décision du 35 août 1917 accordant un congé de convalescence à passer en France à M. Lhermitte, President du conseil d’appel. Vu la decision du 22 mars 1913 nommant M. de Rouvray juge suppléant près tribunal de première instance de Djibouti. Vu les nécessites du service. Sur la proposition du chef du servie: judiciaire, et sous reserve de l’approbation de M. le ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. M. Loriot dé ROUVRAN, rédacteur métropolitain des postes, est nommé président par interim du conseil d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Lhermitte, titulaire du poste, bénéficiaire d’un congé de convalescence, et ce à partir du jour du départ de ce magistral de la colonie. Art 2.- Avant d’entrer en fonction, M. de Rouvray prêtera serment prescrit par la loi. Art. 3. M. de Rouvray recevra en cette qualité un supplément de fonctions égal au quart du traitement de l’emploi exercé par interim, et l’indemnité pour frais de bureau prévue au budget. Art. 4.- La décision du 22 mars 1915 aux visée est rapportée. Art. 5.- Le présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera, et inséré au journal officiel de la colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 275-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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