Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.
n° 255
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 aout 1914, dû 30 septembre 1914, N°123 du 24 octobre 1914, Vu la lettres N° 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies.
- Vule cablogramume du 24 juillet 1915 et la circulaire 4206 du 9 octobre 1915.
- Vules câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1916 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution mraxima, Vu le cablogramune ministériel N°78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du cablogramime N° 265.
- Vul’avis exprimé par le Capitaine commandant es Froupes.
Texte intégral
Art, 1er- Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 1 aout au 31 octobre 1917 inclus. DELIN (Georges Armand, Francois) classe 1906 du service auxiliaire, évacué du front après blessure, pour être emplové à la Compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien où il était en service, avant son départ aux armées.
Le Dresent arrete sera comnunique pour exécution, enregistre et publie partout où besoin sera.
FTELON.,
Métadonnées
Référence
n° 255
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FTELON.,
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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