Arrêté n° 272-250-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1917.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 12 juin 1911 qui a modifié celui du 8 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde personnel colonial. Vu l’arrêté N° 508 du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service a la côte Française des Somalis, Vu la délibération du Conseil d’administration du 17 mars 1917. Vu la décision du 20 mars 1917 attribuant d’un supplément de fonctions à l’administrateur des colonies chargé du bureau des finances. Vu la dépêche ministérielle du 16 juin 1917 N° 9 homologuant sous certaines réserves la décision susvisée.