Arrêté n° 253 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accorde au rescroisle Isaac Cabasso,
n° 253
Visas
L’Inspecleur Général, délégué dans les fonchions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1845, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1888.
- Vule cablogrammes ministériels N°67 du 14 août 1978, Ne 15 du 30 septembre 1914, N° 123 du 24 octobre 1914.
- Vula lettre No 200 adressée le 3 août 1916 à M. le Ministre des colonies.
- Vule cablogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1915, prescrivant des mesures nécessaires en Vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima.
Texte intégral
Art.1er,- Est renouvelle pour une pèriode de 15 jours du 2 août au Hi août inclus. 1e SUrSIs d’appel précédemment accorde au réservistée CABASSO (Isaac )classe 1912, Commis gretlier au Tribunal, Art.2 – Le présent arrelé sera comrmuniqué pour exécution enregistré et publie partout ou besoin sera.
FTELON.,
Métadonnées
Référence
n° 253
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FTELON.,
Voir tout le numéro
JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.