Arrêté n° 269-250-1917 portant renouvellement des sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Isaac Cabasse et Gentille François.

Vu l’ordonnance organique du I8 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu es câblogrammes ministériels N°67 du 11 Août 1914, N° 11 du 30 Septembre 1914, N° 123 du 4 Octobre 1914, Vu la lettre N° 200 adressée le 3 Août 1915 à Monsieur le Ministre des Colonies. Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 décembre 1915 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la Défense Nationale la contribution maxima. Vu le câblogramme ministériel N° 76 du 3 Mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 263. Vu l’arrêté N° 255 du 31 Juillet 1917 portant renouvellement de sursis d’appel précédemment accordé au réserviste Cabasso Isaac. Vu l’avis émis par le Capitaine Commandant les Troupes.