Arrêté n° 270-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel à divers.
n° 270-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu les câblogrammes ministériels N° 67 du 14 Août 1914, N° 19 du 30 Septembre 1914, N° 123 du 24 Octobre 1914. Vu la lettre N° 200 adressée le 3 Août 1915 à Monsieur le Ministre des Colonies. Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 Décembre 1915 prescrivant d’apporter à la défense Nationale la contribution maxima. Vu le câblogramme ministériel N° 78 du 3 Mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme N° 265. Vu l’avis émis par le Capitaine Commandant les troupes
Texte intégral
Art. 1er Sont renouvelés pour une période de trois mois du 15 Août 1917 au 11 Novembre 117 inclus les sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes de l’Armée active, de l’Armée Territoriale et de la réserve de l’Armée Territoriale ci-après désignes : § 1ier.- GHALEB Joseph classe 1913 Employé à la Compagnie du Chemin de fer. § 2. DARRIGRAND Eugène classe 1902 SERE Joseph Dominique – 1900 GRAVE Renaud – 1897 BELLOT Léonard – 1891 DE ROUVRAY Henri – 1889 Employés dans divers services de l’Administration. Art. 2. Le présent arrêté sera communique pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 270-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
Du même ministère
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