Décision n° 267bis-250-1917 rapportant la décision N°230 du 20 Juillet 1915 et attribuant à litre de don de la Colonie à l’œuvre des Orphelins de la Guerre la somme 2500 frs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la fête Nationale.
n° 267bis-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu la décision N° 250 du 20 Juillet dernier mettant à la disposition du Président du Comité Local de l’Assistance Nationale des Orphelins de la Guerre, à charge de justification ultérieure, la somme de 2,500 francs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la Fête Nationale.
Texte intégral
Art. 1er.- La décision N°230 du 20 Juillet 1917 est rapportée. Art. 2.- Est attribuée à titre de don de la Colonie à l’œuvre d’assistance des Orphelins de la Guerre, la somme de 2,500 frapes inscrite au Budget Local pour la célébration de la Fête Nationale. Art. 3.- Cette somme sera mandatée au nom de Monsieur Prêt, Président du Comité Local de l’Association des Orphelins de la Guerre. Art. 4- Le présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 267bis-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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