Arrêté n° 2002-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain sises à Djibouti et Balbala.
n° 2002-0307/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa lettre n°531/MEN du 27 Mai 2001 du Ministre de l’Education Nationale
- SURLe rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain dont les superficies, les situations et les destinations sont désignées dans le tableau suivant :
| Destination | Superficie | Situation |
| --- | --- | --- |
| Ecole PrimaireEcole Primaire de Balbala NordCentre d’Apprentissage FARAH HADEcole Primaire de FARAH HADNouvelle Ecole Primaire de PK 12Ecole PrimaireC.E.S. de Dogleh OuestEcole Primaire Dogleh OuestCentre d’Enseignement moyenInspection Primaire | 6 876 m28 000 m28 ha7 956 m210 000 m25 600 m230 000 m28 000 m230 000 m23 800 m2 | Lotissement Gabode IVBalbala NordBalbala (près de 3 600 parcelles près du réservoir)Balbala (près de 3 600 parcelles voie 7)Balbala PK 12Balbala (3600 parcelles voie 10)Balbala Dogleh OuestBalbala Dogleh OuestBalbala (3600 parcelles près du réservoir )Derrière Ecole Arhiba |
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise desdites parcelles au Ministre de l’Education Nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation des terrains affectés et détermination de leurs limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0307/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
30 avril 2002
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2002
Date du numéro
30 avril 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2002
30 avril 2002
Du même ministère
Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.
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Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
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