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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2011-0840/PR/MHUE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant reforme des Société d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
  • VULe Decret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
  • VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;

Texte intégral

Article 1er

Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 de la SID s’établit comme suit

recettes prévisionnelles 2012 : 2 275 488 000 FD– budget de fonctionnement 2012 : 960 049 274 FD– dotation aux amortissements et aux provisions 2012 : 312 036 188 FD– résultat bénéfice prévisionnel 2012 : 1 463 402 538 FD– budget d’investissement prévisionnel 2012 : 3 185 381 119 FD

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH