Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
n° 2005-0401/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa Loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du domaines Privé de l’ État
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Emploi et de la Solidiarité Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 mètres carrés sise à Balbala, sur la Route d’Arta près de l’École Yéménite.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un 3ème centre médical de l’Organisme de Protection Sociale.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0401/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
29 juin 2005
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2005
Date du numéro
30 juin 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2005
30 juin 2005
Du même ministère
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