Arrêté n° 259-250-1917 déléguant M. de Nas de Tourris dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil pendant l’absence de M. Lassaigne.
n° 259-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, par décret du 18 Juin 1884, Vu la permission d’absence accordée à M. Lassaigne, Administrateur des Colonies, délégué dans tes fonctions d’Officier d’Etat civil.
Texte intégral
Art. 1er.- Pendant la durée de l’absence de M. Lassaigne les fonctions d’Officier de l’état civil seront exercés par M. de Nas de Tourris, Administrateur de 2eme classe des Colonies. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistre publie et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 259-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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