Circulaire n° Cir N°1-250-1917 A. S. de La possession irrégulière de documents administratifs.

Le ministre des colonies à messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, les commissaires de la République au Cameroun et au Togo et l’administrateur des Iles St. Pierre et Miquelon. Il m’a été donné récemment de constater que certains fonctionnaires avaient conservé, Sans raisons plausibles, à leur domicile personnel, des documents administratifs, copies ou originaux des correspondances officielles, revêtant parfois un caractère tout à fait confidentiel. Je crois devoir rappeler à tous les fonctionnaires relevant du Département des colonies, qu’ils ne doivent jamais, quel que soient leur grade et leur fonctions emporter et conserver, à leur domicile personnel, des documents administratifs, si se n’est pour les besoins du service et avec l’autorisation de leurs chefs. l’out manquement à celte prescription constituerait un véritable détournement de papiers publics que l’administration ne saurait tolérer. Je suis très fermement décidé, pour ma part à ne pas laisser sans sanction de pareils errements s’ils continuaient à se produire. Je vous prie de porter la présente circulaire à la connaissance de tout le personnel placé sons vos ordres et m’en accuser reception.