Numéro n° 248 du 30/06/1917

30 juin 1917

textes

N° n° 247 du 31/05/1917 N° 249 DU 31/07/1917

Loi1

Loi n° 13-248-1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française charge française.

n° 13-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la Ré publique:Le ministre des travaux publics et des transports, DESPLAS.le ministre des finances, LE J. THIERRYLe ministre du commerce, de l’industrie,des postes et des télégraphes,CLEMENTEL.Le ministre des colonies,MAGINOT.

Décret3

Décret n° 14-248-1917 Ministère des Travaux Public et des Transports.

n° 14-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la Ré publique:Le ministre des travaux publics et des transports,DESPLAS.le ministre des finances,LE J. THIERRYLe ministre du commerce, de l’industrie,des postes et des télégraphes,CLEMENTEL.Le ministre des colonies,MAGINOT.

Décret n° 17-248-1917 12 mai 1917

n° 17-248-1917 12ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la Ré publique:Le ministre des colonies,MAGINOT.

Décret n° 20-248-1917 8 mai 1917

n° 20-248-1917 8ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la Ré publique:Le ministre du ravitaillement général et des transports maritimes,Maurice VIOLETTE.Le ministre de la marine,LACAZE.

Arrêté14

Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.

n° 11-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 4-248-1917 nommant M. Séré, Administrateur des Colonies, Juge Président du Tribunal de 1ère Instance de Djibouti par intérim en emplacement de M.Eyquem nomme Juge de Paix à Nossi-Bé

n° 4-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 19-248-1917 promulguant le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers.

n° 19-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 10-248-1917 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

n° 10-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 8-248-1917 autorisant un prélèvement de 29000 francs sur la Caisse de Réserve au profit du budget Local.

n° 8-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 7-248-1917 rapportant l’arrêté n° 310 du 21 novembre 1916.

n° 7-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 3-248-1917 portant désignation des membres du Comite d’hygiène pour 1917.

n° 3-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 16-248-1917 promulguant le décret du 12 mai 1917 attribuant pendant la duré de la guerre et l’année qui suivra la conclusion de la paix, un certain nombre d’emplois d’élèves Administrateurs des Colonies aux anciens militaires el marins formes ou retraites à la suite de blessures reçues ou d’infirmités contractées depuis le début des hostilités, suivi d’un arrête déterminant les conditions exigées de ces militaires.

n° 16-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 12-248-1917 promulguant 1° Loi du 13 avril 1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française 2° Décret du 12 mai 1917 relatif d l’application de cette Loi.

n° 12-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 2-248-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

n° 2-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 6-248-1917 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1916 n° 297.

n° 6-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 5-248-1917 modifiant l’art. 2 de l’arrête n° 107 du 18 Mars 1917 fixant les conditions d’obtention du brevet de Capitaine au grand Cabotage Colonial et de maître au petit cabotage colonial.

n° 5-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 9-248-1917 ouvrant au Budget Local 1916, des crédits supplémentaires.

n° 9-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : FILLON.

Arrêté n° 18-248-1917 12 mai 1917

n° 18-248-1917 12ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : MAGINOT.

Circulaire1

Circulaire n° 1-248-1917 Transmission des bulletins de notes du personnel métropolitain de Travaux Publies détaché aux Colonies.

n° 1-248-1917ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : MAGINOT.