Circulaire n° 522Ci/7-250-1917 31/05/1917

a prévu que les militaires français d’origine coloniale, reconnus inaptes à servir en Europe pour raisons de santé, sont renvoyés dans leurs colonies d’origine soit pour y être incorporés dans les unités qui y sont stationnées, soit pour y être renvoyés dans leurs foyers. Les mesures suivantes seront prises pour l’application de ces dispositions ; 1°- Lorsqu’il existe des unités d’infanterie coloniale stationnées dans le groupe dont fait partie leur Colonie d’origine, les militaires rapatriés pour inaptitude à servir en France mais susceptibles de faire du service aux colonies, doivent être affectés à un de ces corps de troupe pour compter du jour de leur embarquement. S’ils sont inaptes à tout service, ces militaires pourront être mis en sursis d’appel une fois arrivés dans la colonie. 2° – Lorsqu’il n’existe aucun corps de troupe dans la colonie, comme dans les Etablissements français des Indes ou de Saint-Pierre et Miquelon, les militaires dont il s’agit doivent être, quelle que soit leur aptitude à servir outre-mer, rapatriés et placés en sursis d’appel à compter du jour de leur embarquement, par application des dispositions de la circulaire susvisé ».