Arrêté n° 219 rapportant l’arrêté n° 15 du 1er Juin 1917 déclarant Le port de Massale contaminé pur la peste. L’Inspecteur Général des Colonies,
n° 219
Visas
Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué dans Jes fonctions de Gouverneur de a Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du I8 Septembre 184 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu l’arréèté n° 174 du er Juin 1917 déclarant le port de Mascate contaminé par la peste Vu la lettre du Consul de France de Mascate en date du 15 Juin déclarant que la peste a officiellement cessé.
Texte intégral
Art.1er,- Eet rapporte pour compter de ce jour Parrèêté n°174 du Ier Juin 1917déclarant le port de Mascate contaminé par la peste. Art.2,- Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
FILELON.
Métadonnées
Référence
n° 219
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILELON.
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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