Arrêté n° 203 portant ouverture d’un provisoire au chapitre 32 du Budget Colonial, Exercice 1917.
n° 203
Visas
L’ Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le télésgramme du Ministre des Colonie n° 222 du 30 Juin 1917. Vu le décret du 50 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
Texte intégral
Art. 1er,- Un crédit provisoire de deux cent cinquante mille francs est ouvert au Chapitre 32 du Budget Colonial ex. 1917 Subventions extraordinaires au budget local de la Cote Francaise des Somalis pour paiement de Fannuité afférents à l’emprunt relatif au prolongement du Chemin de fer éthiopien jusqu’à Dire-Daoua. Art.2,- Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et notifié au Frésorier-Payeur.
FILELON.
Métadonnées
Référence
n° 203
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juillet 1917
Numéro JO
n° 249 du 31/07/1917
Date du numéro
31 juillet 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILELON.
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JO N° n° 249 du 31/07/1917
31 juillet 1917
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