Arrêté n° 12-247-1917 allouant le subside de 400 fr. prévu par décret du 19 Février 1917, à des veuves de tirailleurs Somalis.
n° 12-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte: Française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 12 Décembre 1915 fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de Findo-Chine, de Nadagascar, de l’Afrique équatoriale, de la Côte Française des Somalis, de la Nouvelle Caledonie et des établissements français de l’Océanie et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.
- Vule décret du 19 Février 1917 modifiant, en ce qui concerne la Côte Française des Somalis, la nature du subside prévu à l’article 7 du décret précité pour les veuves où orphelins des tirailleurs tués à l’ennemi ou mort des suiles de leurs blessures ou de maladies contractées en service.
- Vule télégramume du Ministre des Colonies N° 166 du 14 Mai 1917.
Texte intégral
Le subside de quatre cents francs fixé par le décret du 19 fevrier 1917 sera mandaté au profit des dénommes ci- après dont la qualité de veuves de tirailleurs tués à l’ennemi ou morts des suites de leurs blessures. a été dûment constatée. Savoir : Mériflah Bareh, veuve du tirailleur de 2° classe Ahmed Hassan N° mle. 672, tué à l’ennemi le 24 Octobre 1916. Lendeh Adji-Djama, veuve du tirailleur de 2° classe Mohamed Da’er N° mle.1135, décédé le 28 Octobre 1916 des suites de blessures recues sur le champ de bataille. Achah Fareh, veuve du tirailleur de 2e classe Yousouf Elmi, tue à l’ennemi le 21 Octobre 1916. Faridah Mohamed, veuve du sergent tirailleur Djama Youssouf N° mle. 273, tué à l’ennemi le 24 Octobre 1916.
Les mandats seront émis au compte « Avance pour divers services des ministères à régulariser ultérieurement Ministère de la Guerre.
Le présent arrete sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera.
FILLON
Métadonnées
Référence
n° 12-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON
Voir tout le numéro
JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.