Arrêté n° 5-247-1917 nommant M. Blanchard (Mariassoucé) à l’emploi de Commis-Greffier adjoint de 2° classe.
n° 5-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule décret du 2 Mars 19i0 portant réglementation sur la solde cet les allocations accessoires du personnel colonial, modifié par le Décret du 12 Juin 1911 : Vu l’arrèté du 50 Septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel à la Côte Française des Somalis modifié par l’arrèté du 13 Octobre 1915.
- Vule décret du 25 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis.
- Vul’arreté du 14 Novembre 1911 organisant le cadre des Commis Grefliers près les Tribupaux Francais de la Colonie.
Texte intégral
M. Blanchard (Mariassoucé) écrivain auxiliaire au greffe, est nommé commis Greflier adjoint de deuxième classe pres les Tribunaux Français de la Côte Française des Somalis et Dépendances, à compter du 1er Mai 1917.
Avant d’entrer en fonctions M. Blanchard prêtera le serment prescrit par la loi.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 5-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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