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/Textes/n° 8-248-1917
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 8-248-1917 autorisant un prélèvement de 29000 francs sur la Caisse de Réserve au profit du budget Local.

n° 8-248-1917

Visas

L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Attendu que le budget du service Local exercice 1916 prévoit un prélèvement de 200.000 francs sur la caisse de réserve pour parer à l’insuffisance des recettes dudit exercice, Vu la situation financière du budget local arrêté à la date du 15 juin 1917 ; Considérant qu’un prélèvement de 29.000 francs sera suffisant pour permettre la régularisation des dépenses de l’exercice; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, Le Conseil d’Administration entendu ;

    Texte intégral

    Art. 1er.-Un prélèvement de 29.000 fr. sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local exercice 1916. Art. 2.-Cette somme sera encaissée au titre du chapitre cinq du budget des recettes-Prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve. Art. 3.-Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.

    FILLON.