Arrêté n° 7-248-1917 rapportant l’arrêté n° 310 du 21 novembre 1916.
n° 7-248-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’arrêté du 21 novembre 1916 n° 310 portant modification à celui du 13 octobre 1915 fixant l’indemnité de cherté de vivres. Vu la dépêche ministériel n° 7 du 25 mai 1917,
Texte intégral
Art. 1er.-L’article 1er de l’arrêté du 21 novembre 1916 est rapporte et cessera d’avoir son effet à compter du 1er juin 1917. Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 7-248-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1917
Numéro JO
n° 248 du 30/06/1917
Date du numéro
30 juin 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 248 du 30/06/1917
30 juin 1917
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