Arrêté n° 2-248-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
n° 2-248-1917
Visas
Le, Inspecteur Général des Colonies, Officier 1er de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les câblogrammes ministériel n° 67 du 11 août 1914, n° du 30 septembre 1914 n° 125 du 24 octobre 1914, Vu la lettre n° 200 adressée le 5 août 1915 à M. le Ministre des Colonies. Vu Le câblogramme du 24 juillet 1915 et la circulaire n° 4206 du 9 Octobre 1915. Vu le câblogramme ministériel n° 26 du 22 décembre 1916, prescrivant les mesures nécessaires en vue d’ apporter a la défense nationale la contribution maxima. Vu le câblogramme ministériel n° 78 du 8 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme n° 265, Vu l’arrêté local n° 105 du 18 mars 1917 portant renouvellement de sursis d’appel, Vu l’avis exprimé par le Capitaine Commandant les Troupes.
Texte intégral
Art. 1er.-Sont renouvelés pour une période de un mois du 18 juin 1917 jusqu’au 17 juillet 1917 inclus, les sursis d’appel ace ordés aux hommes appartenant à la réserve de l’armée active ci-après désignés: S 1-GHALEB Joseph classe 1913 ROUX Joseph Marius 1913 GENTILLE François Dominique 1911 Employés à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien. S 2- BLANCHARD Marie Joseph classe 1913 CABASSO Isaac 1912 ABASSO Albert Abraham 1911 ROQUE Henri Isidore Joseph 1910 BODIN Donatien Clément 1909 BAIXAS Augustin 1906 Agents employées dans divers Services de l’Administration. S 5-LIGNON Joseph Louis 1909 Caissier de la Banque de l’indo-Chine. Art. 2.-Sont renouvelés pour une période de trois mois du IS juin 1917 jusqu’au 15 septembre 1917 inclus, les sursis d’appel précédemment accordées aux hommes appartenant à l’armée territoriale ci aprés désignes: S-L- PETTICUENOT François Elisée 1903 LOTA Jérome Joseph 1903 GARDONI Leonard Dominique 1903 BOURNELLE Louis Adolphe 1900 LOUISIN François 1900 BORDA Léon 1900 Agents employés à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien et indispensables au fonctionnement de cette Compagnie. S-2 PARES Louis 1901 Commis principal hors classe des Postes et des télégraphes. S 3 -LESAGE Marie Paul André 1900 Fondé de pouvoirs du Trésorier-Payeur. Art. 2.-Le présent arrête sera communiqué pour exécution enregistre et publié partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 2-248-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juin 1917
Numéro JO
n° 248 du 30/06/1917
Date du numéro
30 juin 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 248 du 30/06/1917
30 juin 1917
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