Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.
n° 2002-0019/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’ordonnance n°79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
- VULe décret n°88-008/PR/DEF du 26 janvier 1988 portant attribution de l’officier chef de la Sécurité du Président de la République ;
- VULe décret n°88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 portant Statut général des Militaires;
Texte intégral
La Garde Républicaine est un corps autonome. Les règlements militaires lui sont applicables sans restriction.
La Garde Républicaine est placée directement sous la responsabilité de la Présidence mais dépend exclusivement du Chef d’Etat Major Particulier du Président de la République pour son commandement, son organisation et ses activités.
La Garde Républicaine assure
la protection permanente du Chef de l’Etat, de sa famille, et de ses hôtes
la sécurité des résidences présidentielles et de ses installations
les honneurs et escorte aux hautes autorités.
La Garde Républicaine pourra sélectionner son personnel parmi les meilleurs éléments des Forces Armées Djiboutiennes et de la Gendarmerie Nationale.
La Garde Républicaine comprend
un escadron de commandement et de soutien
un détachement d’appui
un escadron de sécurité rapprochée
deux escadrons d’honneur et de sécurité (surveillance des installations).
Toutes les unités de la Garde Républicaine ont vocation à participer à la Défense nationale sur ordre du Chef de l’Etat.
Le Document Unique d’Organisation (organisation et tableau de dotation et des effectifs), des lieux d’implantation fera l’objet d’un décret présidentiel.
La Garde Républicaine dispose d’un budget de fonctionnement autonome (sauf les dépenses des personnels) faisant l’objet d’une ligne particulière dans le budget de la Présidence de la République. La gestion de ce budget et son contrôle sont assurés par le Chef de Service Administratif et Technique de la Garde Républicaine.
La réglementation financière de la Garde Républicaine tiendra compte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays en matière des finances publiques.
Le Chef d’Etat Major Particulier gère l’ensemble de ses personnels et matériels et prendra en compte avec ses officiers subordonnés la discipline, les procédures d’avancement, de retraite et de réforme.
La Garde Républicaine bénéficiera, à sa demande, des centres d’instruction spécialisés des Forces Armées.
Les dépenses des personnels (soldes et accessoires), ainsi que les pensions incombent à la Direction Générale de l’Administration et des Finances.
La Garde Républicaine bénéficiera des prestations des unités de soutien (ECMAT, Service de Santé, Marine Nationale, Forces Aériennes).
La Garde Républicaine conserve ses installations actuelles (Caserne et logements des familles).
L’escadron Présidentiel prend la dénomination de Garde Républicaine à compter du 30 janvier 2002.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0019/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
30 janvier 2002
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2002
Date du numéro
31 janvier 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2002
31 janvier 2002
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.