Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
n° 107/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret N°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 janvier 2005.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4.400.000 Dinars Islamiques (quatre millions quatre cent milles Dinars Islamiques) correspondant à environ 1.100.000.000 FD (un milliard cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Ce Prêt va contribuer au financement du projet de construction d’un Centre Hospitalier Régional à Ali-Sabieh.
Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années dont 7 années de grâce et un taux de 2,5% par an.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 107/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 juin 2005
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2005
Date du numéro
30 juin 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2005
30 juin 2005
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