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/Textes/n° 2005-0378/PR/MENESUP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

n° 2005-0378/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
  • VULa Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du Ministère de l’Éducation Nationale ;

Texte intégral

Article 1er

Sont approuvés les comptes prévisionnels de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD) et se composent comme suit : En produits à : 715 000 000 FDJEn charges à : 715 000 000 FDJ

Article 2

Le Président du Conseil d’Administration est chargé de présenter la présente délibération au Ministre de rattachement en vue de son examen et adoption en Conseil des Ministres.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH