Loi n° 120/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).
n° 120/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 août 2005.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 5,2 Millions de Dinars Koweïtiens correspondant à environ 3,1 Milliards FD entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).
Ce Prêt va servir au financement du Projet de construction de la route reliant la ville de Tadjourah à la ville d’Obock.
Les conditions de Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années dont 5 années de grâce, un taux d’intérêt annuel de 2% et une commission d’engagement de 0,5%.
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 120/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 novembre 2005
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2005
Date du numéro
15 novembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du Gouvernement,ISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2005
15 novembre 2005
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