Circulaire n° 1-248-1917 Transmission des bulletins de notes du personnel métropolitain de Travaux Publies détaché aux Colonies.
n° 1-248-1917
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs,etc.etc. Il m’a été donné de constater que les bulletins de notes, pour 1917, du personnel métropolitain des Travaux Publics détachés dans nos diverses possessions d’outre-mer, avaient été transmis beaucoup trop tardivement par certaines Administrations locales au Département. J’ai l’honneur de vous rappeler, à ce sujet, le s termes de mes précédente s circulaires des 26 juillet 18 18, 1 octobre 1907 et 9 février 1910, par lesquelles je vous invitais à prescrire les mesures nécessaires pour que les notes confidentielles, concernant les agents du cadre métropolitain des Ponts et Chaussées et des Mines, en service détaché dans la Colonie placée sous votre autorité, soient adressées très régulièrement chaque année au Département, de façon à lui parvenir au plus tard le 15 Novembre. Le Département des Travaux Public réclame, en effet pour le 1er Janvier de chaque année, le dossier des bulletins de notes et propositions d’avancement relatif aux agents appartenant à son. Administration. J’ajoute à que Ce documents doivent ètre tournis en double expédition pour tous les agents du cadre métropolitain des travaux publics détaché dans votre Colonie, qu’ils soient ou non présents à leur poste au moment de l’établissement des feuilles signalétiques. Je vous prie de ne pas perdre de vue les dispositions qui précédent et de veiller attentivement à ce qu’elles soient rigoureusement observées à l’avenir. Vous voudrez bien également m’accuser réception de fa présente circulaire.
MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 1-248-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 avril 1917
Numéro JO
n° 248 du 30/06/1917
Date du numéro
30 juin 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
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JO N° n° 248 du 30/06/1917
30 juin 1917
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