Arrêté n° 25-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 10 Mars 191) portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distitler et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines.)
n° 25-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, Oflicier de la Légion d’Honneur, délégue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 18St.
- Vul’arrêté local No 108 du 19 Mars 1917 promulguant le décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distiller et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines).
- Vul’arrêté ministériel du 10 Mars 1917 portant derogations aux dispositions du décret précite.
- Vule texte dudit arrété ministériel inséré au Journal Officiel de la République Frgncaise.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pouo y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 10 Mars 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 19,7 prohibant la sortie des fruits à distiller et des espèces médicinales (racines, herbes, flenrs et feuilles, écorces lichens, fruits et graines.)
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché et publié au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 25-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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