Arrêté n° 6-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel pecordé à ML. Carichio-poulo.
n° 6-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies,Officier de la Légion a’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le câblogramme N° 115 dn 30 Septembre 1914 prescrivant de renvoyer dans leurs foyérs en sursis d’appel les réservistes de l’armée territoriale. Vu l’arrèté No 94 du 12 Mars 1914 accordant un sursis d’appel de trois mois au sergent Carichiopoulo. Vu l’avis exprimé par le Capitaine Commandant les Troupes
Texte intégral
Art. 1er.- Est renouvelé pour une nouvelle période de trois mois valable du 1er Juin au 31 Aoû 1917 inclus le sursis d’appel précédemment accordé au sergent Carichiopoulo, négociant, Chef de Maison, qui n’est pas susceptible en raison de son âge et de sa situation de famille d’être envoyé en France. Art. 2.- Le présent arrété sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 6-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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