Arrêté n° 12-247-1917 allouant le subside de 400 fr. prévu par décret du 19 Février 1917, à des veuves de tirailleurs Somalis.
n° 12-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général des Colonies, officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte: Française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 12 Décembre 1915 fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de Findo-Chine, de Nadagascar, de l’Afrique équatoriale, de la Côte Française des Somalis, de la Nouvelle Caledonie et des établissements français de l’Océanie et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes. Vu le décret du 19 Février 1917 modifiant, en ce qui concerne la Côte Française des Somalis, la nature du subside prévu à l’article 7 du décret précité pour les veuves où orphelins des tirailleurs tués à l’ennemi ou mort des suiles de leurs blessures ou de maladies contractées en service. Vu le télégramume du Ministre des Colonies N° 166 du 14 Mai 1917.
Texte intégral
Art.1er.- Le subside de quatre cents francs fixé par le décret du 19 fevrier 1917 sera mandaté au profit des dénommes ci- après dont la qualité de veuves de tirailleurs tués à l’ennemi ou morts des suites de leurs blessures. a été dûment constatée. Savoir : Mériflah Bareh, veuve du tirailleur de 2° classe Ahmed Hassan N° mle. 672, tué à l’ennemi le 24 Octobre 1916. Lendeh Adji-Djama, veuve du tirailleur de 2° classe Mohamed Da’er N° mle.1135, décédé le 28 Octobre 1916 des suites de blessures recues sur le champ de bataille. Achah Fareh, veuve du tirailleur de 2e classe Yousouf Elmi, tue à l’ennemi le 21 Octobre 1916. Faridah Mohamed, veuve du sergent tirailleur Djama Youssouf N° mle. 273, tué à l’ennemi le 24 Octobre 1916. Art. 2.- Les mandats seront émis au compte « Avance pour divers services des ministères à régulariser ultérieurement Ministère de la Guerre. Art. 5.- Le présent arrete sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera.
FILLON
Métadonnées
Référence
n° 12-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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