Arrêté n° 4-247-1917 accordant un sursis d’un mois AM. Vorières en instance de départ.
n° 4-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu l’arrêté Ne105 du 18 Mars 1917 prolongeant le sursis de M. Voriéres jusqu’au 18 Juin suivant; Vu le cablogramme N° 122 ci-après adressé Ie 29 Mars 1917 au Gouverneur par le Ministre des Colonies, D’accord avec Guerre, pouvez autoriser Vorières rejoindre Métropole où Guerre lui accordera sursis maximinm trois mois”. Sur la proposition du Commandant des Troupes à Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er.- Une prolongaiion de sursis d’un mois, valable du 18 Juin au 17 Juillet 1917 inclus, est accordée au Soldat du Ser: vice auxiliaire Vorièéres (Gabriel, Arsène) classe 1906, en instance de départ. Ce sursis est attribué en attendant la nouvelle prolongation que le Département de la Guerre se reserve de lui accorder dans les conditions indiquées ci-dessus. Art. 2.- Le présent arrété sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 4-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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