Arrêté n° 3-247-1917 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires ee La colonie.
n° 3-247-1917
Visas
L’Inspecteur Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Officier de Ja Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 8 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881. Vu le câblosramme ministériel No 78 du 3 Mars 1917. Vu les arrêtés N°: 93 et 94 du 12 Mars 1917 N° 138 du 28 Avril 1917 et N° 105 du 18 Mars 1917. Considérant qu’il y a fieu de régulariser la situation militaire de six fonctionnaires que l’exercice des fonctions civiles dont ils sont investis rend indisponibles et qui jusqu’à ce jour ne figuraient pas sur la liste des sursitaires.
Texte intégral
Art. 1er.- Les fonctionnaires désignés ci-après sont maintenus pour une période de trois mois en sursis dans la Colonie, afin d’y continuer l’exercice des fonctions civiles qui leur sont dévolues et qui les rendent indisponibles : M.M. Loriet de Rouvrar, classe 1899, chef du Service des Postes et Télégraphes. Bellot. classe 1891, Administrateur chef des districts Issa et Dankali. Eyquem, classe 1896, Juge Président du Tribunal de 1° Instance. Vernier, classe 1897, Commissaire de Police. Grave, classe 1897, Commis des Douanes, faisant fonction de Chef de Service. Séré, classe 1906, du service auxiliaire, Administrateur, Chef du Cabinet du Gouverneur. Art. 2.- Le présent arrété sera communiqué, coregistré et publié partout où besoin sera.
Fi
LLON
Métadonnées
Référence
n° 3-247-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mai 1917
Numéro JO
n° 247 du 31/05/1917
Date du numéro
31 mai 1917
Mesure
Générale
Signé par
FiLLON
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JO N° n° 247 du 31/05/1917
31 mai 1917
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